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Bibliothèque de Saint Martin d’Uriage

ASSOCIATION « BIBLIOTHÈQUE DE SAINT-MARTIN D'URIAGE »

STATUTS

• Art. 1 - II est créé, entre les Adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1' Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, et ayant pour titre :
« BIBLIOTHÈQUE DE SAINT-MARTIN D'URIAGE »
• Art. 2 - Cette association a pour but de gérer, d'animer la Bibliothèque. Les documents de la bibliothèque peuvent être sur des supports divers.
• Art. 3 - Le siège social est fixé à :
  Bibliothèque
  Mairie
  38410 Saint Martin d'Uriage.
  Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
  La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
• Art. 4 - L'Association se compose de :
  • Membres de droit
  • Membres actifs
  • Membres d'honneur
• Art. 5 - Les Membres de l'Association :
  • Sont membres de droit :
    • des représentants du Conseil Municipal
    • des représentants des Établissements Scolaires
  • Sont membres actifs (ou adhérents) : ceux qui cotisent annuellement à l'association.
  • Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
• Art. 6 - Le Conseil d'Administration :L'Association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant :
  • 4 membres de droit, désignés par leurs organismes respectifs:
    • 2 représentants du Conseil Municipal
    • 1 représentant des Écoles Publiques
    • 1 représentant de l'École Privée
  • 8 membres élus pour 3 ans par l'assemblée générale.
  Les membres sortants sont rééligibles.
  Le Conseil d'Administration choisit, parmi ses membres élus, un bureau composé de au moins :
  • 1 Président
  • 1 Vice-président
  • 1 Secrétaire
  • 1 Trésorier.
  En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
  Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu par tiers chaque année, par tirage au sort pour les deux premiers tiers.
  Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
• Art. 7 - Réunion du Conseil d'Administration :
  Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
  Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est
  prépondérante.
• Art. 8 - Assemblée Générale Ordinaire :
  L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
  L'assemblée se réunit chaque année.
  Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  L'assemblée approuve les comptes rendus d'activités et financiers de l'association, et délibère sur les projets d'activités et le budget prévisionnel.
  L'assemblée procède chaque année à l'élection des membres du conseil d'administration
  La validité des délibérations est établie quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Chaque membre peut être porteur de 2 pouvoirs au maximum.
• Art. 9 - Assemblée Générale Extraordinaire :
  Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 8.
• Art. 10 - Les ressources de l'association proviennent :
  • du montant des cotisations reçues,
  • des aides et des subventions des Collectivités territoriales,
  • des dons manuels et toutes autres ressources autorisées par la loi.
• Art. 11 - Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer l'association.
• Art. 12 - Règlement Intérieur :
  Un Règlement Intérieur complétera les dispositions des présents statuts. Il sera élaboré par le Conseil d'Administration qui le fera approuver par l'Assemblée Générale.
• Art. 13 - Dissolution :
  En cas de dissolution de l'association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et prévoient l'affectation du reliquat d'actif conformément à l'article 9 de la Loi du 1° Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
  
  Fait à Saint Martin d'Uriage, le 14/04/1999
  Le Secrétaire
  Le Président

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